Avantage fiscal sur votre appartement neuf

UNE TVA RÉDUITE À 6% SUR VOTRE APPARTEMENT NEUF

Jusqu’au 31 décembre 2023, une TVA DE 6%* peut être appliquée sur des sites ayant fait l’objet d’une démolition de bâtiments en vue d’une reconstruction de logements neufs.
Celle-ci est applicable sur le prix de la construction et vous sera facturée selon l’état d’avancement des travaux.

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Ce qu’il faut savoir !

Projets éligibles


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Projets éligibles

Conditions d’éligibilité

Pour les projets éligibles, il est possible de bénéficier de cette TVA à 6%* pour autant que :

  • ce soit votre première acquisition et que vous l’occupiez au titre de résidence principale et unique pour une période minimum de 5 ans ou que vous revendiez votre logement actuel pour, au plus tard, le 31 décembre de l’année qui suit l’occupation de ce bien neuf
  • si vous êtes investisseur, ce bien soit mis en location par l’intermédiaire d’une AIS (Agence Immobilière Sociale) pour une période minimum de 15 ans
  • l’habitation concernée ne peut offrir une surface habitable excédant les 200 m²
En savoir plus sur les conditions d’éligibilité

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* Le taux de TVA réduit à 6% dépend de l’acquéreur lui-même sur base des conditions d’éligibilité précitées. Le promoteur Thomas & Piron ne peut être mis en cause en cas de déclaration inexacte par l’acquéreur. La TVA réduite à 6% est valable sur une sélection de projets répondants aux critères émis par le gouvernement et selon la disponibilité. Plus d’infos sur https://finances.belgium.be/fr/loi-programme/tva-6-pourcent-demolition-reconstruction