Jusqu’au 31 décembre 2024, une TVA DE 6%* peut être appliquée sur des sites ayant fait l’objet d’une démolition de bâtiments en vue d’une reconstruction de logements neufs.
Celle-ci est applicable sur le prix de la construction et vous sera facturée selon l’état d’avancement des travaux.
UNE TVA RÉDUITE À 6% SUR VOTRE APPARTEMENT NEUF
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Projets éligibles
Ce qu’il faut savoir !
Conditions d’éligibilité
Pour les projets éligibles, il est possible de bénéficier de cette TVA à 6%* pour autant que :
- ce soit votre première acquisition et que vous l’occupiez au titre de résidence principale et unique pour une période minimum de 5 ans ou que vous revendiez votre logement actuel pour, au plus tard, le 31 décembre de l’année qui suit l’occupation de ce bien neuf
- si vous êtes investisseur, ce bien soit mis en location par l’intermédiaire d’une AIS (Agence Immobilière Sociale) pour une période minimum de 15 ans
- l’habitation concernée ne peut offrir une surface habitable excédant les 200 m²
* Le taux de TVA réduit à 6% est soumis à conditions, dont certaines dépendent de l’acquéreur lui-même. Le promoteur Thomas & Piron n’assume aucune responsabilité en cas de déclaration inexacte par l’acquéreur. Le taux de 6% est valable sur une sélection de biens immeubles répondant aux critères fiscaux, et selon leur disponibilité. Plus d’infos sur https://finances.belgium.be/fr/loi-programme/tva-6-pourcent-demolition-reconstruction