Thomas & Piron

Projets PPP

Traditionnellement, les pouvoirs publics s'adjoignaient les services d'entreprises privées par une procédure classique d'appels d'offres... cette approche traditionnelle des marchés de travaux est cependant de plus en plus délaissée, notamment car elle présente certains inconvénients:

  • Elle prend du temps (il faut passer un marché d'architectes, de bureau d'études, puis, ensuite relancer un marché de travaux),
  • Elle induit des difficultés de coordination des intervenants concernés par les études (administrations, urbanistes, architectes, géomètres, bureaux d'étude en stabilité, techniques spéciales, PEB, acoustique, santé-sécurité, ...)
  • Elle engendre une multiplication des intervenants qui conduit vers une dispersion des responsabilités (et une multiplication des marges bénéficiaires de chacun),
  • Elle s'avère relativement onéreuse, car le secteur public n'est pas en mesure de négocier les prix tel que cela peut se faire dans le secteur privé,
  • Elle est relativement rigide, car une fois le projet établi par les architectes, et attribué à une entreprise, il est difficile de l'adapter... cela conduit souvent à des surprises budgétaires, en cours de chantiers, suite à d'indispensables modifications,
  • Etc

Ces différents inconvénients peuvent cependant, en toute légalité, être évité par le développement de relations partenariales entre secteurs publics et privés. Ces types de relations contractuelles sont essentiellement:

  • Les projets de conception/construction: un seul interlocuteur est chargé de concevoir et de construire le bâtiment, sur base d'un cahiers des charges fonctionnel établi par le pouvoir public. Etant à la fois concepteur et constructeur, l'entreprise privée peut mettre tout son savoir faire en oeuvre pour mettre en place des solutions originales permettant de réduire les coûts et les délais et d'intégrer les principes de conception durable. Par ailleurs, le soumissionnaire s'engage à livrer le bien à un prix fixé: cela permet d'éviter les mauvaises surprises budgétaires en cours de chantier
  • Les marchés de promotion: dans ces marchés, le promoteur, prend également en charge (outre la conception et la construction) le financement des travaux: le pouvoir public ne commence à payer qu'à la livraison des bâtiments, par annuités. Cela permet d'étaler les dépenses.
  • Les sociétés d'économies mixtes: pour certains projets particulièrement importants et s'étalant sur de longues périodes, pouvoirs publics et entreprises privées peuvent s'associer au sein d'une structure commerciale (SA, SPRL...). Cette structure, appelée société d'économie mixte, a alors la charge de développer le projet. Les apports au sein de cette structure peuvent être divers: numéraire, terrains, bâtiments, constructions...
  • Une gestion dynamique des propriétés foncières: le pouvoir public met à disposition de sa population des logements vendus à des prix raisonnables, sans courir de risques financiers et promotionnels.

    Ces approches de Partenariat Public Privé, dites PPP, sont promises à un bel avenir, car outre les avantages évoqués ci-dessus, elles permettent de rencontrer les nouvelles pressions qui pèsent sur les responsables publics en matière de:
  • Finances publiques: pas d'endettement, possibilité de faire appel à des financements privés, bancabilité des projets, étalement des sorties de trésorerie, optimalisation fiscale (TVA, droits d'enregistrement...),...
  • Légalité des procédures: respect de la loi sur les marchés publics,
  • Pression environnementale: conception durable des bâtiments, mesures d'économie d'énergie, durabilité des matériaux...
  • Pression des électeurs: émergence rapide de projets (même les projets complexes et importants).

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Thomas & Piron, La Force d'un Team