Traditionnellement, les pouvoirs publics s'adjoignaient
les services d'entreprises privées par une procédure classique
d'appels d'offres... cette approche traditionnelle des marchés de
travaux est cependant de plus en plus délaissée, notamment car elle
présente certains inconvénients:
• Elle prend du temps (il faut passer un marché d'architectes,
de bureau d'études, puis, ensuite relancer un marché de
travaux),
• Elle induit des difficultés de coordination des intervenants
concernés par les études (administrations, urbanistes, architectes,
géomètres, bureaux d'étude en stabilité, techniques spéciales, PEB,
acoustique, santé-sécurité, ...)
• Elle engendre une multiplication des intervenants qui conduit
vers une dispersion des responsabilités (et une multiplication des
marges bénéficiaires de chacun),
• Elle s'avère relativement onéreuse, car le secteur public
n'est pas en mesure de négocier les prix tel que cela peut se faire
dans le secteur privé,
• Elle est relativement rigide, car une fois le projet établi
par les architectes, et attribué à une entreprise, il est difficile
de l'adapter... cela conduit souvent à des surprises budgétaires,
en cours de chantiers, suite à d'indispensables modifications,
• Etc
Ces différents inconvénients peuvent cependant, en toute
légalité, être évité par le développement de relations
partenariales entre secteurs publics et privés. Ces types de
relations contractuelles sont essentiellement:
• Les projets de conception/construction:
un seul interlocuteur est chargé de concevoir et de construire le
bâtiment, sur base d'un cahiers des charges fonctionnel établi par
le pouvoir public. Etant à la fois concepteur et constructeur,
l'entreprise privée peut mettre tout son savoir faire en oeuvre
pour mettre en place des solutions originales permettant de réduire
les coûts et les délais et d'intégrer les principes de conception
durable. Par ailleurs, le soumissionnaire s'engage à livrer le bien
à un prix fixé: cela permet d'éviter les mauvaises surprises
budgétaires en cours de chantier
• Les marchés de promotion:
dans ces marchés, le promoteur, prend également en charge (outre
la conception et la construction) le financement des travaux: le
pouvoir public ne commence à payer qu'à la livraison des bâtiments,
par annuités. Cela permet d'étaler les dépenses.
• Les sociétés d'économies mixtes:
pour certains projets particulièrement importants et s'étalant sur
de longues périodes, pouvoirs publics et entreprises privées
peuvent s'associer au sein d'une structure commerciale (SA,
SPRL...). Cette structure, appelée société d'économie mixte, a
alors la charge de développer le projet. Les apports au sein de
cette structure peuvent être divers: numéraire, terrains,
bâtiments, constructions...
• Une gestion dynamique des propriétés
foncières:
le pouvoir public met à disposition de sa population des logements
vendus à des prix raisonnables, sans courir de risques financiers
et promotionnels.
Ces approches de Partenariat Public Privé, dites PPP, sont
promises à un bel avenir, car outre les avantages évoqués
ci-dessus, elles permettent de rencontrer les nouvelles pressions
qui pèsent sur les responsables publics en matière de:
• Finances publiques:
pas d'endettement, possibilité de faire appel à des financements
privés, bancabilité des projets, étalement des sorties de
trésorerie, optimalisation fiscale (TVA, droits
d'enregistrement...),...
• Légalité des procédures:
respect de la loi sur les marchés publics,
• Pression environnementale:
conception durable des bâtiments, mesures d'économie d'énergie,
durabilité des matériaux...
• Pression des électeurs:
émergence rapide de projets (même les projets complexes et
importants).