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Garantie fiscale et sociale

Enregistrement

Thomas & Piron est enregistré sous le n°11.11.13. Cet enregistrement vous garantit que l'entreprise est en règle au niveau fiscal (TVA) et social (ONSS).

Si vous avez recours à un entrepreneur non-enregistré :

  • Vous êtes co-solidaires des dettes de l'entreprise, si une activité professionnelle est prévue dans votre habitation.
  • Vous perdez tout droit aux avantages accordés par l'Etat ou les Régions (primes,...).

Plus d'informations sur le portail belgium.be


Certains organismes financiers refuseront de vous accorder un prêt.

  • Thomas & Piron est enregistré  sous le numéro 11.11.13
  • 11 Commission Provinciale compétente  (11=Luxembourg)
  • 11 Code d'activité principale (11=activité générale de construction). Obligatoire en clé sur porte.
  • 1 Enregistrement dans plusieurs catégories (0=une seule catégorie; 9=régime transitoire)
  • 3 Plus de 50 ouvriers (0=aucun; 1=1 à 19 ouvriers; 2=20 à 49 ouvriers).