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La force d'un team

Chaque année, nous lançons différentes actions commerciales.
Ces actions commerciales sont toujours bien accueilles et l'évolution de nos parts de marché montre que nous allons dans la bonne direction.
A notre connaissance, TP est le seul constructeur à utiliser, pour toutes ses ventes, un contrat de promotion-construction : pour les appartements, pour les maisons construites sur lotissements ou pour les maisons à construire sur le terrain du candidat bâtisseur.
TP propose un contrat unique qui comprend tant la conception que l'exécution de votre projet de construction, générant ainsi dans son chef une obligation de résultat.
Pour pouvoir assumer cette obligation de résultat, TP doit contracter directement avec les différents intervenants : architecte, bureau d'étude stabilité, responsable PEB, coordinateur sécurité, ... (contrat "All In"). C'est dans ce cadre contractuel contraignant que, début 2014, nous avions décidé d'offrir les honoraires d'architecte.
L'Ordre des Architectes a initié une action à l'encontre de cette campagne publicitaire. Suite à cette action, nous publions l'avis qui suit.
Nos clients continuent à bénéficier d'un avantage unique : nous prenons en charge l'étude architecturale, l'étude de sol, l'étude PEB, la coordination sécurité.

Décision de justice
Par arrêt rendu de 12 septembre 2014, la cour d'appel de Bruxelles :

- a constaté que la SA Thomas & Piron s'est rendue coupable d'actes contraires à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (actuellement Code de droit économique) en annonçant " 0 € Honoraires d'architecte. Nous désignerons un architecte indépendant pour concevoir votre projet personnalisé, le mener à bien jusqu'à son introduction en permis d'urbanisme et suivre votre chantier en phase d'exécution " ou " honoraires d'architectes = 0 € " alors que les honoraires d'architecte sont bien supportés par le consommateur et que ce dernier ne bénéficie pas des services d'un architecte qualifié d'indépendant ;

- et a ordonne la cessation de ces pratiques.